**Mes photos ne sont pas en libre service**A.V.I.S

Suite à 2 vols de mes photos pour mettre en scène une artiste locale, je rappelle :

La qualité d'auteur

Il n'est nul besoin d'être un "artiste" pour revendiquer les droits liés à la diffusion de son image. .Il faut et il suffit que l'image porte l'empreinte de la personnalité de l'auteur.Toute photo est une photo d'auteur dès lors que vous choisissez la lumière, l'angle, le cadrage, la composition..."

Le droit d'auteur et Internet

Internet est un nouveau support, mais reste un support. Il y a donc protection des œuvres des auteurs au même titre qu'une parution papier. La facilité avec laquelle il est possible d'extraire ou de transférer des images du réseau incite beaucoup d'entreprises à se servir. Mais lorsque vous passez dans la rue à côté d'une fenêtre ouverte, si vous passez le bras pour prendre ce qui vous intéresse, c'est un vol, même s'il n'y a pas d'effraction. Quand vous prenez une image sur un site sans prévenir l'auteur, c'est exactement la même chose, votre action relève de la contrefaçon, passible d'une procédure pénale.

Le droit sur Internet relève de deux droits, le droit de reproduction (la reproduction de l'original pour la mise en ligne) et le droit de représentation (la visibilité de la reproduction sur le réseau).

Un individu qui voudrait faire connaître le travail d'un tiers par l'intermédiaire de sa page privé doit (ou devrait ?) respecter quelques principes de bases. S'assurer de l'accord du tiers en question (respect du droit moral), si possible créer un lien vers le site du tiers concerné, plutôt que d'aller pirater des images ou des informations. Sachez que la recopie de frame est interdite.

Respecter les indications d'utilisations des informations, ou des visuels. En cas de doute envoyer un mail pour demander un accord, très souvent cet accord est donné sans problème, il y sur le net une sorte de volonté de communiquer qui permet souvent des arrangements gracieux.

Mais le piratage reste le piratage, aucun auteur n'aime être mis devant un fait accompli.

Comment reconnait-on physiquement une oeuvre d'art

Les fichiers d'acquisitions numériques possèdent un numéro lié au capteur (première identification) si vous livrez un fichier numérique prenez la précaution d'y inclure des informations relatives à l'auteur, au lieu, aux conditions d'utilisations, etc (c'est possible dans photoshop).Ensuite si cela ne nuit pas à l'intégrité de votre oeuvre, livré un format légèrement réduit à votre client. Et dans tous les cas ne livrez jamais le fichier raw.

En cas de conflit, il sera ainsi plus facile de prouver que vous êtes l'auteur, puisque votre image sera toujours plus grande que celle diffusée, même si tous les identifiants ont disparu. 

chacun doit le savoir : pour reproduire sur son site ou son blog une photo ou un texte, quelles qu'en soient leurs tailles, il faut :

• avoir l'autorisation. On l'obtient parfois à titre gratuit, et quand c'est payant ce n'est pas bien cher.

• mettre le nom de l'auteur (obligation légale) et, c'est le minimum de courtoisie, un lien direct vers son site ou blog, ou au moins vers l'endroit d'où vient la photo.

Publier une photo ou un texte (aussi court soit-il) sans satisfaire à ces points est du piratage, ce qui sur un plan légal s'appelle de la contrefaçon.

Vous croyez que personne ne connaît le prix d'un photographe, du matériel, ou le coût de revient d'une photo ? Tout le monde ne sort pas de la préhistoire.

Le plus souvent, la personne en état d'utiliser une photo n'est pas pauvre : si elle manque d'argent, c'est parce qu'elle fait d'autres choix. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas au photographe d'entrer dans ce genre de spéculations : il y a eu vol, point.

Ma façon de procéder est simple

1. Je fais une facture avec surfacturation de 250 euros hors taxes : ça calme et c'est pédagogique

2. Je négocie si le voleur me contacte.

Remarque : pour une personne qui n'a pas de Siret (amateur), une note de cession suffit.

Bien entendu, j'ai assuré mes arrières : s'il s'agit d'internet, j'ai fait une copie d'écran et un pdf. J'ai déjà utilisé des pdf et des copies d'écran en justice, et même des mails. La partie adverse, même de mauvaise foi, ne contestera pas car il faudrait qu'elle prouve que c'est un faux, ou qu'elle ait suffisamment d'arguments pour faire douter le juge.

Le plus difficile sur internet est d'avoir les coordonnées postales (ou au moins mail) de la personne. Si je ne trouve pas, j'écris à l'hébergeur ou, au pire, à Google. Avec Google, je n'obtiens pas l'adresse mais le déclassement de la page incriminée (voire du site, dans les 15 jours)

S'ils font le mort, un deuxième envoi, en recommandé cette fois, fera son effet. S'il faut aller plus loin, la loi est pour vous : la facture est difficilement contestable car assortie d'une preuve.

Ensuite je ne suis pas féroce : une fois l'effet produit (voir arriver une facture de plus de 250 euros) je négocie. Simplement, j'ai rétabli la logique du rapport.

Quant à la bonne foi, en parlent seulement les fieffés menteurs. La personne vraiment de bonne foi qui reçoit 250 euros de surfacturation dit ou pense quelque chose comme : « Aïe, ça fait cher, et je ne savais pas ! C'est bête mais ça m'apprendra à ne pas connaître les lois ou à me renseigner. Et puis si tout simplement j'avais pensé à demander je n'en serais pas là. Non seulement je dois payer, mais en plus le type m'en veut peut-être. Je suis une andouille. »

Si vous négociez par la suite avec une personne de bonne foi, elle en sera heureuse. Elle sera contente d'échapper à la sanction (qu'elle juge méritée ou, au moins, pas imméritée). Elle aura appris quelque chose et le fera savoir. Elle parlera de vous comme de quelqu'un de bien.

Si vous ne surfacturez pas a priori, la personne réellement de bonne foi ne se rendra compte de rien. Votre rappel à l'ordre (« merci de mettre un lien et d'indiquer mon nom ») la mettra dans l'embarras mais sans plus. Elle aura vite oublié, et n'aura donc rien appris.

La négligence complaisante, à l'origine du vol de la photo, continuera à la dominer. Au pire elle pensera : « Bon, ça n'est pas bien grave ». Et surtout elle vous oubliera rapidement : vous n'aurez tiré aucun bénéfice de l'affaire et perdu du temps pour rien.

Je n'ai pas d'état d'âme et je n'entre pas dans des considérations sur le fait que ma photo a de la valeur ou non : ce n'est pas le sujet.

Je reste également sourd aux arguments du genre « Ils peuvent se passer de la photo, ils vont l'enlever et tu n'auras rien gagné, ils en mettront une autre ». Qu'on puisse se passer de ma photo, qu'importe : je facture. On peut TOUJOURS se passer d'une photo.

C'est de la psychologie élémentaire : le rapport de force doit vous êtes favorable, ce qui n'est pas le cas si vous cherchez à négocier d'abord. Les faits sont simples : une photo a été volée. La question de savoir si c'est grave ou pas, si la photo est bonne ou pas, si elle a de la valeur pas, n'entre pas en ligne de compte. Un vol est puni.

Ensuite, il peut y avoir « procès » (dans notre cas la négociation en tient lieu), et on peut appliquer la peine ou pas, trouver des circonstances atténuantes ou non, un arrangement ou pas.

On est libre, l'autre est à sa place : il est pris en défaut, mais ensuite il peut sauver la face (personne de mauvaise foi) ou avoir la sensation d'échapper belle (personne de bonne foi).

Et dans les cas (rares) ou aucune négociation n'est possible, on encaisse tout de même une somme intéressante. S'il faut aller plus loin, recourir à un huissier par exemple, pour 250 euros HT, ça vaut le coup. Et on le fera d'autant plus facilement qu'on est sûr alors d'avoir affaire à un indélicat.

Au total, cette façon de faire redonne la dignité au photographe, sa valeur à la photo et transforme un voleur en interlocuteur : tout le monde est gagnant. Si tous les photographes et auteurs de l'écrit procédaient de cette manière, il se saurait vite qu'il ne fait pas bon voler sur internet.

À bon entendeur,

David

Images non-libres de droits

Adhérent PIRATAGIR

Comments

[marcopolo76]

Au cas ou voici l'adresse du blog :http://droit-et-photographie.over-blog.com/
Marco

[marcopolo76]

Il s'agit là du grand problème des photographes de notre catégorie , le pillage de nos photos mais comment procéder pour faire connaître notre travail " balafrer" la photo avec un copyright en plein milieu...je ne suis pas partisan de cette méthode..!
Pour l'instant, je n'ai pas trouvé la parade au risque zéro !
Va faire un tour sur ce blog d'une photographe qui est avocate à Bayonne que je suis assez régulièrement :http://droit-et-photographie.over-blog.com/pages
/Vol_de_photo_en_ligne_et_constat_dhuissier-2662778.html
Bonne chance ..!
Marco